URBANISME : Enquête publique du zonage d’assainissement
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ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
En application des dispositions de l’arrêté de monsieur le maire de Saint-Firmin en date du 3 octobre 2022, le zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 37 jours du mardi 2 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022 inclus.
Monsieur Bernard PATIN assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant le délai susvisé:
– Un dossier sera déposé à la mairie de Saint-Firmin aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à monsieur le commissaire-enquêteur – Mairie de Saint-Firmin – lequel les annexera au registre.
– Un registre numérique est accessible à l’adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/sda-saint-firmin il permet également de prendre connaissance du dossier et de consigner éventuellement les observations de chacun.
– En sus les contributions peuvent être déposées à l’adresse dédiée: sda-saint-firmin@mail.registre-numerique.fr
– Des permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Firmin aux horaires habituels d’ouverture de la mairie les mardi 2 novembre 2022, vendredi 4 novembre 2022, lundi 21 novembre 2022 et jeudi 8 décembre 2022 afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
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