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Urbanisme et Patrimoine

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

https://www.geomas.fr/portail/

Urbanisme : mes démarches en ligne sur le Guichet Numérique !

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’un nouveau service en ligne au sein de votre commune, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Désormais, grâce à ce nouveau service accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement, les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées sous forme numérique.

Alors qu’il était auparavant nécessaire d’effectuer le dépôt de ses dossiers uniquement sur papier, en mairie et aux jours et heures d’ouverture au public, il sera à présent possible de le faire en ligne 24/24 heures et 7/7 jours, et de suivre l’instruction en temps réel.

Mes démarches en ligne

Ce portail sera accessible à partir du 1er janvier 2022 à l’adresse suivante :https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Depuis votre espace personnel, vous pourrez déposer votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable et échanger avec l’administration.

Chaque échange générera un accusé de réception et une mise à jour de votre dossier; vous pourrez ainsi suivre l’évolution de votre demande en temps réel.

La fin du papier ?

Non, le Guichet Numérique est un service en plus et répond à une obligation légale relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE).

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie, ou de l’adresser par voie postale.

Demande de certificat d’urbanisme

Déclaration Préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dossier Départemental sur les Risques Majeurs

PLU

 

Aides financières pour la scolarité

https://saintfirmin05.fr/ecole/

 

Emploi du feu pour l’élimination des déchets verts

 

Le brûlage des déchets verts (déchets issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) constitue une importante source de pollution de l’air néfaste à la santé. Afin de préserver la qualité de l’air, le brûlage des déchets verts est interdit sur l’ensemble du département, quelle que soit la période de l’année.

L’emploi du feu est réglementé par l’arrêté préfectoral du 14 mars 2017, dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres.

https://www.hautes-alpes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-Foret/Foret/Defense-de-la-Foret-Contre-l-Incendie-DFCI/Emploi-du-feu/L-emploi-du-feu-et-la-reglementation

Dans ces zones, le brûlage des déchets verts (végétaux coupés) est interdit, cependant il existe 2 types de dérogations de brûlages de déchets verts sur le Nord du département des Hautes-Alpes (dont Saint Firmin) :

– les déchets verts agricoles = déchets verts issus de l’activité agricole = dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes avec obligation de respecter les périodes et conditions ci-dessous,

– les déchets verts forestiers = déchets verts issus de la gestion forestière = dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes avec obligation de respecter les périodes et conditions ci-dessous

Pour ces dérogations, l’arrêté fixe 3 périodes :

• la période verte, du 15 septembre au 14 mars.
• la période à risque modéré dite orange, du 15 mars au 14 septembre. Période durant laquelle l’emploi du feu est soumis à déclaration préalable en mairie.
• la période à risque sévère dite rouge correspond à une période édictée par arrêté préfectoral spécifique en fonction des conditions météorologiques. De fait cette période interrompt les périodes orange et verte définies ci-dessus. Elle interdit tout emploi du feu.

Conditions à respecter obligatoirement :

• Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
• profiter d’un temps calme,
• effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
• ne pas laisser le feu sans surveillance,
• disposer de moyens permettant une extinction rapide,
• éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

Attention : l’usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h.

Pour rappel, le non respect de cette réglementation fait l’objet d’un timbre amende de 135 €.

Afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie), de l’accroissement du risque de départs involontaires de feux, je vous invite à préconiser l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.